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Modalités d’inscription

Règlement Internet

Comment s’inscrire aux Espaces Publics Numériques ?

Inscription : pour consulter Internet, vous devez effectuer une inscription au préalable à un bureau de renseignements. Un identifiant vous sera délivré pour vous connecter de n’importe quel poste dans la médiathèque ou dans un autre EPN de la Région.

Pièce d’identité : conformément à la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à « la lutte contre le terrorisme », une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, carte de bus, carte d’étudiant…) est exigée pour toute consultation Internet.

Dans tous les espaces de la médiathèque d’Argentan  :

• 6 accès en galerie,
• 4 accès en Image, Son et Multimédia,
• 6 accès en salle d’étude,
• 2 accès en bibliothèque jeunesse
  (jeunes de moins de 11 ans) sur autorisation parentale.

Connexions en Wi-Fi

Connexion possible à la journée (sur les horaires d’ouverture de la médiathèque d’Argentan)

Système sécurisé et filtré :  stockage des contenus de la navigation pendant 1 an (le filtre du système peut restreindre l’accès à certains sites).

Identification : via un identifiant et un mot de passe personnel, nominatif et confidentiel fourni à l’usager pour chaque connexion (aux bureaux de renseignements).
L’usager est responsable de son identifiant et de son mot de passe et ne doit pas le divulguer à un tiers.

Impressions :  impossibles à partir des connexions Wi-fi.

Modalités d’inscription

Le temps de consultation : limité à 1 heure par jour par utilisateur afin de permettre l’accès au plus grand nombre. En cas de faible affluence, la durée de consultation peut être prolongée.

Protection des données personnelles : le fichier des inscrits fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Acceptation du règlement : il doit être signé pour toute consultation par l’usager lors de l’inscription. Ainsi, la collectivité dégage toute responsabilité liée à un usage illicite d’Internet et se prémunit de toute poursuite pénale.

La consultation est limitée : deux personnes par poste afin de respecter les lieux et le travail des autres usagers.

Traçage des données : la Médiathèque possède des outils gérés par le Centre de Ressources de la Région, permettant de stocker les sites internet consultés en cas de problème.
Chaque usager est entièrement responsable devant la loi du contenu de ses consultations.

Cadre d’utilisation des consultations internet

Responsabilité des parents : l’utilisation du service Internet par des mineurs se fait sous la responsabilité des parents. Les enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure qui signe une autorisation parentale.

Stockage et téléchargement des données : la Médiathèque décline toute responsabilité concernant les données personnelles des usagers (disquettes, clés USB, CD-Rom…). Le stockage durable des données n’est pas autorisé. Le téléchargement des fichiers est interdit sauf autorisation particulière des agents et, dans tous les cas, dans le strict respect des lois sur la propriété intellectuelle et artistique.

Rappel du cadre juridique général : l’utilisation d’un système informatique, quel qu’il soit, est soumise au respect d’un certain nombre de textes de lois. Leur non-respect est passible de sanctions pénales (amendes et emprisonnement). Pour information et de manière synthétique, ces textes concernent : la protection des mineurs, la fraude informatique, le droit des auteurs, l’économie numérique…

Règlement Internet Médiathèques